MENTIONS LÉGALES

Raison sociale CENTRE DE SIBOURG

Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée

Siège : 1330 Chemin D’Eguilles – 13090 Aix en Provence

Mail : contact@centredesibourg.com 

Téléphone : 0825 95 17 50

Capital social : 240.800€

 Immatriculation : 413 282 898 RCS Aix en Provence

SIRET 413 282 898 00027 

 

DIRECTEUR PUBLICATION DU SITE 

Monsieur Jean Christophe Ducasse

contact@centredesibourg.com 

 

CONCEPTION& REALISATION

Monsieur Thierry Trullier

thierry@easyway-fr.com

 

HEBERGEMENT

L’hébergement du site internet est assuré par OVH

Webmaster CD COM

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

DEFINITIONS

Le Site : s’entend du site internet accessible à l’adresse https://centredesibourg.com

Le Contenu : s’entend des éléments constituant le Site tels que les liens, logos, textes, éléments sonores, images, photographies, enregistrement au format audio ou vidéo numérique etc….

CGU : s’entend des conditions générales d’utilisation du présent Site

Marques : s’entend des marques commerciales, marques de services, logos, appartenant à la société Centre de Sibourg à ses prestataires techniques ou à des tiers, ayant autorisé la société Centre de Sibourg à les utiliser.

Le(s) Utilisateur(s) : s’entend de toute personne se connectant et/ou accédant au présent Site.

Le présent Site a pour objet de transmettre à ses utilisateurs des informations relatives à la société Centre de Sibourg 

L’accès, l’utilisation et la connexion au Site sont soumis aux présentes « mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU)», dès lors l’utilisateur reconnait en avoir pris connaissance, en avoir accepté les conditions, et s’engage à s’y conformer et à les respecter.

Par ailleurs, L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

Les présentes mentions légales ainsi que les CGU sont régies par la législation française et soumis au droit français.

La société Centre de Sibourg propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales et CGU ainsi que tous les éléments présentés sur le Site, sans avoir à en informer au préalable l’utilisateur. De même, elle se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

L’ensemble des modifications s’imposeront ainsi de facto aux utilisateurs du Site ; la société Les Amandines attire l’attention de l’utilisateur sur l’obligation qui lui incombe/appartient de vérifier les informations contenues sur le Site par tout autre moyen, y compris en prenant attache avec la société Les Amandines. Par ailleurs, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, le site est proposé en langages HTML5 et CSS3, La société Centre de Sibourg recommande dès lors aux utilisateurs de recourir à des navigateurs tels Safari, Firefox, Chrome…

 

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Responsable du traitement 

Monsieur Jean Christophe Ducasse

contact@centredesibourg.com 

Catégories des données personnelles traitées

Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : vos prénoms et nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse email.

Finalité du traitement des données

Nous collectons et traitons vos données afin que vous puissiez bénéficier d’informations personnalisées concernant vos demandes (demande d’information sur un de nos hébergements) et que vous puissiez être informés sur les initiatives de nos établissements.

Destinataires des données

Vos données personnelles seront exploitées par la société Centre de Sibourg. Vos données ne seront pas transférées à des destinataires domiciliés dans des pays situés hors UE.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pour une durée de 2 ans.

Vos droits

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès (Art.15), de rectification (Art.16), d’effacement (Art.17) des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement (Art.18) et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition (Art.21) et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL (Art.77) si vous considérez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi sur la protection des données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (Art.7) en contactant notre délégué à la protection des données.

 

LES MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES MISES EN PLACE POUR PROTÉGER LES DONNÉES

Limitation de responsabilité

La société Centre de Sibourg apporte le plus grand soin et met tout en œuvre afin de diffuser sur le Site les informations les plus précises que possible, toutefois la société Centre de Sibourg, ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions éventuellement présentes sur le Site.

En effet, la société Centre de Sibourg s’efforce de mettre régulièrement à jour les informations contenues sur son Site mais elle ne saurait garantir de manière absolue l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par ailleurs, la société Centre de Sibourg ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect, qui résulterait : de l’utilisation des informations contenues sur le Site, du crédit que l’utilisateur accorde à ces informations ou de la connexion et l’accès au Site.

En conséquence, et de manière plus générale, la société Centre de Sibourg décline toute responsabilité s’agissant des dommages, directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données, quelles qu’en soient les causes ou les conséquences résultant de ou liés à l’utilisation, l’usage, ou au fonctionnement du Site et de son contenu ou autres Sites qui lui sont liés.

Enfin, les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne sauraient être considérées comme une offre commerciale ni interprétées comme un démarchage.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur, le droit des marques, droit de la concurrence déloyale et plus généralement sur le droit de la propriété intellectuelle.

La société Centre de Sibourg interdit dès lors toute utilisation, reproduction, diffusion, totale ou partielle de ses Marques sans son autorisation expresse et préalable.

De même, la société Centre de Sibourg est propriétaire, ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent le Site et notamment les photographies, les images, les dessins et bandes sonores….

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, et sous quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Centre de Sibourg  ou des tiers concernés, est strictement interdite.

Toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales ou sans autorisation de la société Centre de Sibourg  fera l’objet de poursuites à l’égard du ou des contrevenants.

 

Liens Hypertextes

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la société Centre de Sibourg.

Dès lors si l’utilisateur décide d’activer les liens présents sur le Site, et de visiter ainsi l’un de ces sites, la société Centre de Sibourg invite l’utilisateur à prendre connaissance de leurs politiques notamment en matière protection des données personnelles et de leur CGU.

Par ailleurs, il est possible de créer un lien vers le Site sans autorisation expresse de la société Centre de Sibourg  à la condition toutefois que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur, et renvoi uniquement en direction de la page d’accueil du site principal https://centredesibourg.com ou de l’un de ses sous-domaine. Toutefois, la société Centre de Sibourg se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

L’établissement Centre de Sibourg est   soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés.

Lors de votre séjour dans notre établissement et dans le cadre de votre prise en charge, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont recueillis.

Le traitement de ces données a pour objectif de respecter les obligations légales et règlementaire mais également de gérer et organiser la prise en charge dans des conditions optimales de qualité et de sécurité des soins.

Les données nominatives médicales sont couvertes par le secret médical. Certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, centres d’imagerie, transporteurs sanitaires…) afin de pouvoir assurer la continuité des soins. L’établissement est également amené à télétransmettre des informations à l’Assurance-Maladie afin de facturer les frais de séjour. Il peut également transmettre des informations aux Mutuelles afin d’obtenir les prises en charge requises.

Dans le cadre du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), les données sont transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS), mais en ayant été préalablement rendues anonymes (impossibilité de pouvoir identifier les patients), puis transmises à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).

Toutes les informations concernant le patient font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application du Règlement Européen de la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, la société Centre de Sibourg  s’engage au respect de la confidentialité et à la sécurité des données personnelles. Celles-ci sont conservées pendant une durée limitée, sauf dispositions contraires prévues par la réglementation. A titre d’exemple, la durée maximale de conservation des dossiers patients est de 20 ans à compter du dernier passage.

Certaines de ces informations font l’objet de traitement informatique pour faciliter votre accueil et la gestion de votre dossier ou pour établir des statistiques d’activité dans les conditions fixées par la loi. Ces traitements informatiques sont soumis à l’avis de la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) et sont protégés par le secret professionnel.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données personnelles recueillies par le centre pour votre séjour et faire procéder à toute rectification, effacement, limitation ou opposition de traitement, ou exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant votre demande soit par mail à : contact@centredesibourg.com ou par écrit au 1330 chemin d’Eguilles – 13090 Aix en Provence, dans le cadre des limites et obligations assumées par l’établissement fixées par le code de la santé publique.

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