FRAIS DE SEJOUR
L’unité de long séjour du centre de Sibourg est un établissement privé du secteur commercial et non habilité à recevoir les personnes bénéficiaires de l’aide sociale.
Le prix de journée est librement fixé lors de la signature du présent contrat de séjour (alinéa 2 de l’article 2 de la loi déjà citée N° 90.600 du 6 juillet 1990).
Si, en cours de son séjour, le résident souhaite bénéficier d’une nouvelle prestation ou en supprimer une d’entre elles, ou si une nouvelle prestation est créée, l’établissement fixe son prix.
Chaque fois qu’une nouvelle prestation sera mise à la disposition du résident et que celui-ci l’acceptera, un avenant sera alors établi mentionnant sa nature et son prix. Il en sera alors de même si une prestation, dont bénéficiait le résident, est supprimée.
Le prix de la journée relatif à l’hébergement est fixé le 1er janvier de chaque année civile.
Les précisions sur l’évolution du prix de journée sont données aux résidents un mois avant le changement de tarif, les prix devant toujours être proposés, dans la limite d’un pourcentage défini chaque année par le ministère de l’Economie et des Finances.
Le prix de journée « Hébergement » s’étend à la journée et TTC, comprend :
– l’hébergement
– la nourriture
– les soins
– le chauffage
– l’éclairage, l’eau…
– La fourniture et l’entretien : des draps, couvertures, taies d’oreillers, dessus de lits …,
– La mise à disposition d’une télévision
– La mise à disposition des locaux communs…
– L’animation
– Les changes complets par adulte
– Le nettoyage du linge personnel du patient
A l’exclusion des frais concernant des sorties à caractère exceptionnel, qui seront, dans ce cas précis, supportés par le résident.
A la date de conclusion du présent contrat de séjour, le prix de la journée, librement débattu par les parties et accepté par elles est de : 85,80€ prix TTC/JOUR
FACTURATION
La pension et les diverses autres prestations, dont a pu bénéficier le résident, sont payables d’avance en début de mois, entre le 1er et le 10, sur présentation de la facture ou par prélèvement automatique.
L’établissement rédige à l’attention du résident une facture qui devra comporter les mentions suivantes :
– date de la rédaction,
– nom et adresse de l’établissement,
– nom du résident,
– le détail des prestations,
– la somme totale à payer HT et TTC,
– le mode de paiement.
En fin de mois, il pourra être réclamé le montant éventuel des prestations comme pédicurie, manucure…Les chèques concernant des types de prestations seront établis à l’ordre de la pédicure, de la manucure, etc…
DEPOT DE GARANTIE
Lors de son entrée dans l’établissement, il est demandé au résident un dépôt égal à trente jours TTC (30 jours) des prix de journée hébergement et dépendance; Ce dépôt de garantie qui ne porte pas intérêts est encaissé et figure dans la comptabilité de l’établissement dans un compte ouvert au nom du pensionnaire.
Ce dépôt de garantie ne pourra, en aucun cas, être utilisé pour le paiement de prestations effectuées par des professionnels extérieurs à l’établissement, intervenant à titre libéral, tels les médecins et auxiliaire médicaux qui percevront directement le montant de leurs honoraires réglés par le résident, la famille ou le tuteur.
Téléphone : Une ligne téléphonique dotée d’un numéro d’appel direct peut, si vous en faites la demande, être mise à votre disposition. Il vous sera demandé, à l’ouverture de la ligne, une avance pour créditer votre compte.
Autres prestations disponibles :
• Un service de restauration pour les accompagnants ou les visiteurs, les patients ont la possibilité d’inviter des personnes à leur table pour le déjeuner ou le dîner, il est impératif de prévenir l’accueil 48 HEURES à l’avance,
• Un service de coiffure,
• Un pédicure,
• Un service de pressing,
• Un service livraison de produits de soins et d’hygiène